Politique de confidentialité conforme au RGPD (Europe et sociétés effectuant une activité commerciale envers des utilisateurs européens) Menthe Poivrée

Cette politique de confidentialité décrit comme notre société collecte, utilise et divulgue vos données personnelles et informations lors de l’utilisation de nos services par le biais de notre site internet et/ou application.

Quels types de données sont collectées?

Notre société collecte les données et informations personnelles suivantes:

Données d’identification personnelles (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone…)
Images, vidéos

Comment les données sont-elles collectées?

Vous fournissez à notre société la plus part des données que nous collectons, nous connectons et nous utilisons des données et informations personnelles quand:

Vous vous enregistrez en ligne ou que vous effectuez une commande d’un de nos produits au travers de nos services
Vous accédez à notre site internet et/ou application dès lors que des cookies sont déposés sur votre terminal

Notre société peut aussi recevoir des données et informations personnelles indirectement des sources suivantes:

Countly (https://count.ly) – pour le suivi statistique et l’analyse d’usage de l’application.
Google Analytics (https://analytics.google.com) – pour l’analyse de trafic et de performance.
Google Tag Manager (https://marketingplatform.google.com/about/tag-manager/) – pour la gestion et le déclenchement des balises marketing et analytiques.
Google AMP (https://amp.dev) – pour l’optimisation et la consultation de contenus accélérés.

Comment utilisons-nous vos données?

Notre société collecte vos données pour nous permettre de:

Traiter vos commande et gérer votre compte
Vous envoyer des emails contenant des offres spéciales, des produits ou des services
Nous utilisons les images, vidéos et fichiers envoyés via les sections formulaires que vous nous envoyez, pour avoir plus d'information afin de répondre au mieux à vos demandes
Nous pouvons poster les images, vidéos et textes que vous nous soumettez sur notre app
Nous utilisons les image-pour scanner des QR code
Nous utilisons vote image comme photo de profil

Si vous acceptez notre société partagera vos données avec des sociétés partenaires qui vous offrirons leurs produits et services:

Quand notre société fait votre commande il est possible que nous envoyons vos données bancaires à des établissements de crédits ou financiers pour nous prémunir contre des achats frauduleux, cela inclut la transmission à des tiers pour gérer les transactions financières et bancaires.

Comment sont stockées vos données?

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données comme suit :

Finalités	Durées de conservation
Finalités	Base active	Archives intermédiaires
La gestion de l’adhésion à la newsletter	Les données sont conservées jusqu’à la désinscription	Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact
La gestion des demandes d’information et de prises de contact des Utilisateurs, notamment les réponses aux messages via le formulaire de contact	Les données sont conservées le temps de la résolution de la demande	Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact
La gestion de votre participation à nos jeux concours	Les données sont conservées le temps du jeu concours	Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact
La gestion de vos signatures de pétitions	Les données sont conservées jusqu’à la désinscription	Les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter du dernier contact
La mise en ligne de Commentaires	Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement. A défaut, les données sont conservées pendant la durée d’existence du Site	Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée d’existence du Site
La collecte de témoignages	Les données sont conservées le temps de traiter le témoignage, puis sont anonymisées	N/A
La gestion des relations contractuelles	Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle	Les seules données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire
La gestion de vos abonnements aux offres premium	Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle	Les seules données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire
La gestion de vos paiements	Pour les paiements uniques : les données sont conservées jusqu’à paiement complet Pour les abonnements, les données sont conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement	Les données sont conservées treize (13) mois
La conservation de vos données bancaires à des fins de facilitation des achats ultérieurs	Les données bancaires ne sont conservées à cette fin qu’en cas de souscription à une offre abonnement ou premium. Les données sont alors conservées pendant toute la durée des abonnements.	N/A
La gestion des demandes d’exercices des droits	Les données sont conservées le temps de faire droit à la demande	Les données sont conservées pendant un (1) à six (6) ans en fonction du droit exercé
La gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée	Les données sont conservées le temps des échanges avec lesdites autorités	Les données sont conservées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire
La gestion de la comptabilité	Les données sont conservées le temps de l’exercice en cours	Les données sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice
La gestion des contentieux et précontentieux	Les données sont conservées pendant la durée de la procédure	Les données sont conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires
L’information relative aux changements significatif du Site ou des informations contenues et notamment l’évolution du Site	Les données sont conservées le temps de la relation de clientèle	Les données ne sont pas conservées au-delà de la relation de clientèle
La gestion des incidents et suivi qualité	Les données sont conservées le temps de la gestion de l’incident ou du suivi qualité	Les données sont conservées pendant deux (2) ans à l’issue de l’incident ou du suivi qualité
L’analyse du trafic du site	Les données sont conservées pendant treize (13) mois	Les données ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois
La gestion des ciblages pour des envois promotionnels	Les données sont conservées jusqu’à une demande d’opposition, pour une durée maximale de trois (3) ans	Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact
L’amélioration des performances du Sites et des Services	Les données sont conservées pendant treize (13) mois	Les données ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois
La gestion d’opérations de prospection commerciale pour des biens et services analogues à ceux auxquels vous avez souscrits	Les données sont conservées jusqu’à une demande d’opposition, pour une durée maximale de trois (3) ans	Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact
La gestion du routage des campagnes print de prospection commerciale	Les données sont conservées le temps de procéder au routage	N/A
La normalisation des adresses postales	Les données sont conservées le temps de procéder à la normalisation	N/A

Marketing

Notre société pourrait vous faire parvenir des informations à propos de nos produits ou de nos services que vous pourriez apprécier ainsi que ceux de nos partenaires:

Si vous acceptez de recevoir des email marketing ou promotionnels vous avez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment.
Vous avez le droit à tout moment d’arrêter de recevoir de notre part des communications marketing ou que l’on communique vos données à nos partenaires travaillant avec nous.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’email marketing ou promotionnel vous pouvez nous contacter à: https://tsa-publications.com/contact/

Droits concernant la protection des données

Notre société veut s’assurer que vous êtes au fait des droits qui vous sont reconnus. Tout utilisateur a le droit de, si applicable:

Le droit d’accès: vous avez le droit de demander à notre société une copie de vos données personnelles
Le droit de rectification: vous avez le droit de demander à notre société de corriger les informations que nous détenons si vous pensez qu’elles sont erronées. Vous avez aussi le droit de demander à notre société de compléter toute information partielle.
Le droit à l’effacement: vous avez le droit de demander à notre société d’effacer les données vous concernant sous certaines conditions.
Le droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de demander à notre société de limiter le traitement des données vous concernant sous certaines conditions.
Le droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.
Le droit à la probabilité des données: vous avez le droit de demander à notre société de transférer les données que nous avons collectées à un autre organisme ou directement auprès de vous sous certaines conditions.

Si vous avez une question concernant ce domaine, nous avons un mois pour vous répondre. Si vous voulez mettre en oeuvre vos droits vous pouvez nous contacter :

Téléphone : +33 8 05 08 15 80 (appel gratuit depuis la France métropolitaine)
Formulaire de contact : https://tsa-publications.com/contact/
Courrier :
TSA Publications
CS 90006
59718 Lille cedex 9
France

Politique de confidentialité d’autres sites ou de tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à notre site internet et/ou application et services si vous cliquer sur un autre site internet, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

Modification de la politique de confidentialité

Notre société révise régulièrement sa politique de confidentialité et met à jour cette page, cette politique de confidentialité a été mise à jour le: 17/09/2025.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la manière dont nous gérons vos données personnelles ou si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse :

TSA Publications SA
A l’attention du DPO
CS 90006
59718 Lille Cedex 9
France

Envoyez nous un email à: donnees-personnelles@tsa-publications.com

Contacter l’autorité de protection des données compétente

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Cnil.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees-personnelles@tsa-publications.com

Ou par courrier à l’adresse :

TSA Publications SA
A l’attention du DPO
CS 90006
59718 Lille Cedex 9
France

Toute demande relative à l’exercice de l’un de ces droits devra faire l’objet d’une justification de l’identité du demandeur par tout moyen. En cas de doute sur l’identité du demandeur, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires, pouvant aller jusqu’à la fourniture d’une pièce d’identité.

Politique de confidentialité pour pays ou activités ne relevant pas du RGPD

Notre société est attachée au respect de la vie privée ainsi qu’à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez lors de vos visites. Cette politique de confidentialité décrit quels sont les informations que vous confiez à notre société et la manière dont ces informations sont utilisées et transmises par notre société:

Information que nous recevons (quand vous acceptez de nous les communiquer lors de votre visite sur nos services, réception d’email…)
La manière donc cette information est utilisée
Le partage de ces informations
Le stockage des informations
Les services et les liens tiers
Protection des enfants et sécurité

Si vous avez des questions ou des suggestions d’amélioration vous pouvez nous contacter à: https://tsa-publications.com/contact/

Données que vous nous confiez

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données personnelles ou de créer un compte pour accéder à nos services. Néanmoins certains de nos services peuvent nécessiter des informations personnelles telles que:

Données personnelles permettant l’identification (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone…)
Données liées à la gestion des abonnements et achats : informations de facturation, historique d’achat, préférences d’abonnement.

De plus, lors de votre visite sur notre site internet et/ou application les données suivantes sont automatiquement reçues et conservées sur nos serveurs:

Adresse IP
Type et version du navigateur ou de l’appareil utilisé
Système d’exploitation et paramètres de langue
Date, heure et durée de connexion
Pages et contenus consultés, parcours de navigation
Données relatives aux performances de l’application (via Google Analytics et Countly)
Événements techniques liés à l’usage de l’app (erreurs, chargement, interactions, via Countly et Google Tag Manager)

Sites internet tiers

Notre site internet et/ou application peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à nos services. Si vous cliquez sur d’autres liens ou sites internet vous devez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

Comment les données sont-elles utilisées?

Si vous acceptez de nous confier vos données personnelles nous pourrions utiliser ces données pour vous contacter, répondre à vos messages ou vous fournir des informations ou les services que vous avez demandé.

Nous utilisons vos données ainsi que des données générées automatiquement à des fins statistiques pour évaluer les performances de nos publicités ainsi que de nos serveurs. Cela nous permet d’effectuer des améliorations continues de nos services. Nous pouvons aussi utiliser vos données pour détecter, prévenir et répondre à des problèmes de sécurité ou pour parer à toute menace visant nos services.

Partage des informations

Les données que vous acceptez de nous confier sont traitées en tant que données publiques.
Notre société utilise des outils d’analyse tiers (tel que Google Analytics) pour analyser les données des cookies. Ces outils d’analyse tiers ne reçoivent pas d’informations personnellement identifiantes à travers l’usage de cookies. Nous avons restreint la possibilité pour le fournisseur d’accéder à votre adresse IP en totalité.
Au sein de notre société nous restreignons l’accès aux données personnellement identifiantes à nos employées, contractuels, vendeurs, qui sont soumis à des clauses de confidentialité lors de leur accès à ces données identifiantes, nous contrôlons et limitons l’accès à des données selon leurs besoins et leurs positions hiérarchique dans notre société.
Nous n’utilisons pas et ne partageons pas vos données à des fins commerciales sauf dans les cas précédemment mentionnés, nous n’échangeons pas ou ne divulguons pas ces informations à des tiers.

Liens vers des sites tiers et externes

Notre site et/ou application peut contenir des liens vers des sites détenus et gérés par d’autres entités ou individus. Lorsque vous cliquez sur un lien externe et que vous quittez notre site internet, vous êtes soumis à leurs politiques de confidentialité et à leurs mesures de sécurité. Notre société n’a aucun contrôle ni ne peut rien garantir quant à l’usage et l’accès à des sites tiers ou externes.

Sécurité

Notre société met en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger notre site et vos informations. Par exemple, nous restreignons l’accès aux informations personnellement identifiantes à nos employés, contractuels et vendeurs qui sont soumis à des clauses de confidentialité.
Notre société utilise des pratiques et des mesures de sécurités éprouvées. Ces mesures comprennent mais ne sont pas limitées au chiffrement lors du transfert des données, l’usage de pare-feu, d’outil de détection d’intrusion ainsi que le contrôle strict des procédures pour assurer l’intégrité des données.
Nous révisons périodiquement nos procédures ainsi que nos systèmes pour s’assurer d’être en conformité avec les pratiques et les normes conformes à l’état de l’art.

Mises à jour de cette politique de confidentialité

Notre société révisera ou mettra à jour cette politique de confidentialité de manière périodique, si nous effectuons des changements notables à la manière dont nous utilisons vos données personnelles nous mettre à jour cette politique de confidentialité et modifieront la date ci-après.
Mise à jour le: 17/09/2025

Politique de gestion des cookies et autres traceurs (RGPD et non RGPD)

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (suite de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web et qui est stocké sur votre navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande l’accès à une des pages du serveur.
Pour plus d’information consultez allaboutcookies.org

Les cookies sont utilisés pour l’identification des utilisateurs et pour la gestion correctes des données d’usage que nous avons collectées lors des visites antérieures. Nous utilisons à la fois des cookies temporaires (cookies de sessions) et des cookies persistants.
Les utilisateurs peuvent supprimer ou retirer les cookies de leur navigateur à tout moment ou même bloquer les cookies d’être installés sur leur terminal. Néanmoins, ceci peut affecter l’utilisation de nos services vous conduire à un blocage.

Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos données personnelles pour vous faire parvenir de la publicité ciblée qui est susceptible de vous intéresser. Par exemple:

Nous utilisions Google Analytics pour comprendre la manière dont nos clients utilisent notre site internet. Vous pouvez en savoir plus en consultant: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez aussi vous désinscrire de Google Analytics en allant à: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Nous pouvons utiliser différents types de cookies ou de traceurs lors de votre visite sur notre site internet et/ou application:

Cookies strictement nécessaires: ces cookies vous permettent d’accéder et de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies des services tels que la facturation ou les paniers ne pourront pas fonctionner normalement.
Cookies de performance: ces cookies collectent des informations et des données sur la manière d’optimiser notre site internet et/ou application. Ces cookies sont utilisés pour savoir d’où proviennent nos visiteurs et utilisateurs. Ces cookies ne recueillent pas d’information personnellement identifiante.
Cookies fonctionnels: ces cookies nous permettent à notre site et/ou application de se souvenir de vos préférences. Ils peuvent être utilisés pour mémoriser votre emplacement ou vos préférences telles que votre choix de langue ou la taille de la police.

Comment gérer les cookies?

Vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour ne pas accepter les cookies de notre site et/ou application et ainsi retirer les cookies. Néanmoins notre site et/ou application pourraient ne pas fonctionner sans ces cookies.

Ci-après figurent les manières de supprimer les cookies pour certains types de navigateurs:

Pour les appareils mobiles, si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêts, veuillez consulter les paramètres du système d’exploitation de votre appareil et suivez ces instructions:

1) Utilisateurs iOS: pour activer le “Suivi Publicitaire Limité” suivez les instructions données par Apple.
2) Utilisateurs Android: pour activer “désactivation des publicités personnalisées suivez les instructions données par Google sur Google Play.
3) Vous pouvez télécharger l’application mobile DAA AppChoices pour contrôler la publicité comportementale.

Le pouvoir ignoré des fascias, la tour de contrôle des organes (2/3)